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Le cadre légal du site
L'essentiel en quelques lignes : qui édite, qui héberge, quelles règles s'appliquent.
Éditeur du site
Le présent site est édité par un simple particulier. Il agit à titre non professionnel. Le site est accessible à l'adresse https://bienetreecologie.com.
Éditeur non professionnel, il fait usage de l'anonymat prévu par la loi (article 6, III, 2° de la LCEN). L'éditeur s'est fait connaître de l'hébergeur, nommé plus bas. Toute demande se fait via le formulaire de contact du site.
Hébergement
L'hébergement est assuré par OVH SAS, marque OVHcloud. Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Adresse de son site : https://www.ovhcloud.com. C'est là que ses coordonnées sont tenues à jour.
Son numéro : 1007.
Litiges
Le droit français s'applique. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
Consulter ce site, c'est accepter ces mentions. Leur contenu peut évoluer. Seule la version publiée fait foi.
Responsabilité
Les renseignements publiés ici sont indicatifs. Ils ne valent pas engagement. L'éditeur les met à jour, sans promettre l'exhaustivité.
Une demande de devis est gratuite. Elle ne vous engage pas. Les prix et les délais viennent des professionnels contactés. Ils n'engagent pas l'éditeur.
Médiation
Vous pouvez saisir un médiateur de la consommation. La démarche est gratuite. Les articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation encadrent cette voie.
Une réclamation écrite auprès de l'éditeur doit précéder la saisine. Si la réponse ne convient pas, le médiateur peut être saisi.
Droits sur les contenus
Les textes et les visuels sont protégés. Textes, images, logos, mise en page : tout relève du droit d'auteur.
La copie suppose un accord écrit de l'éditeur. Passer outre constitue une contrefaçon. Les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle la répriment.